Mentions légales

Propriétaire du site

Raison Sociale : Mairie de Lamonzie Saint Martin
Adresse : 14 Avenue de Bergerac - 24680 Lamonzie Saint Martin
Tél. : +33 (0)5 53 24 07 15
Fax : +33 (0)5 53 73 01 46
URL : https://www.lamonzie-saint-martin.fr/
Responsable de traitement : Thierry AUROY PEYTOU

1- Centre Serveur

Logipro - Sites, Formation elearning et Plateforme LMS
La cité numérique du Pensio
4, rue du PNDF
43000 Le Puy en Velay
04 71 09 15 53 - logipro@logipro.com

2- Protection des données personnelles

La collectivité s’engage à respecter les données personnelles des visiteurs de son site internet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD).
La collectivité s’engage pour que les données personnelles concernant les utilisateurs soient :

obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente,
collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de la ville
utilisées conformément à ces finalités,
adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.

Pour l’ensemble des traitements réalisés, Madame Jacqueline CABROL est le responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Il met en œuvre, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à la conformité des traitements réalisés.

Traitement des données et finalités
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

gestion des demandes des utilisateurs
gestion des abonnés à la lettre d’information
gestion des candidatures (spontanées ou pour les postes à pourvoir en ligne)
etc.

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné à l’occasion de l’envoi du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Partage des données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne
La collectivité ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union européenne.
Vos données peuvent être traitées par des prestataires de services techniques (sous-traitants, au sens du RGPD), notamment par l’éditeur du site internet. La collectivité veille à ce que ces données soient traitées conformément au RGPD.

Conservation et divulgation
La collectivité ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales.
En aucun cas, la collectivité ne partagera ni ne divulguera, sans leur consentement préalable, les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsqu’elle y sera contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

3- Droits de propriété intellectuelle de www.lamonzie-saint-martin.fr

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
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Toute autre utilisation doit faire l'objet de l'autorisation écrite de Mairie de Lamonzie Saint Martin.

La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autre fin sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
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4- Avertissement aux utilisateurs

Mairie de Lamonzie Saint Martin s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. Mairie de Lamonzie Saint Martin se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, Mairie de Lamonzie Saint Martin ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. De ce fait, Mairie de Lamonzie Saint Martin décline toute responsabilité :

pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
pour toute interruption du site ou bugs.

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