LIVRET DE FAMILLE

Qui peut obtenir un livret de famille ?
– Les époux lors de la cérémonie de mariage
– Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l’égard de l’enfant a été établie
– Le ou les personnes qui ont adopté un enfant

Où peut-on demander un livret de famille ?
A la mairie du lieu
– De mariage pour les époux
– De naissance du 1er enfant pour les parents non mariés
– Du domicile des intéressés dans tous les cas

Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?
– En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
– En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
– A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret

Remise des livrets de famille :
– En mairie sur présentation d’une pièce d’identité
– Par envoi au domicile du ou des demandeurs

L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.