DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ÉLECTORALES POUR LES EUROPEENNES LE :

                 VENDREDI 3 MAI 2024            


ELECTIONS

Convocation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année jusqu'au 5ème dimanche qui précède le premier tour de scrutin

Conditions requises :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un état de la communauté Européenne
Etre âgé(e) de 18 ans le jour du premier tour de scrutin (s'il y a 2 tours de scrutin)
Ne pas être déchu(e) de ses droits civiques et politiques
Pièces à fournir :
Pour les électeurs de nationalité française, les documents suivants seront à présenter :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
Carte Nationale d’Identité ou Passeport expiré depuis plus d’un an accompagnés d’un certificat de nationalité
Toutes autres pièces d’identité avec photographie conforme à l’article 1er de l’arrêté du 19/12/2007 accompagnées d’un certificat de nationalité ou décret de naturalisation
Un justificatif de domicile (facture EDF, eau…) de moins de 3 mois.

 Les ressortissants de l’Union européenne devront produire :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,
Titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
Un justificatif de domicile (facture EDF, eau…) de moins de 3 mois.

Inscriptions par correspondance

Formulaire d’inscription sur les listes électorales disponible sur le site www.mon.service-public.fr
Photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de moins de 3 mois ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Attention : C’est la date de réception en Mairie de la demande d’inscription qui est prise en compte . Cette date est fixée individuellement pour chaque élection (jusqu'au 5ème dimanche qui précède le premier tour de scrutin)

Changement d’adresse dans la commune

Les changements d’adresse dans la commune sont reçus toute l’année à la mairie.
Pièces à fournir :
Une pièce de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la ville (quittance de loyer, d’eau, de gaz, ,d’électricité)
Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens en cours de validité)

Consultation des listes électorales

Les listes électorales peuvent être consultées en Mairie par tout électeur qui :
Présente sa carte d’électeur dans une commune du territoire français
S’engage à ne pas l’utiliser à des fins purement commerciales
Une copie peut en être délivrée moyennant le paiement du tarif en vigueur.